Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux abonnements au service en ligne Keloa, proposé par EURL URBAN, exploitant l'enseigne Image By Urban, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Béziers sous le numéro 517 637 435, dont le siège social est situé 3 rue de Rocagel, 34500 Béziers. N° de TVA intracommunautaire : FR32 517637435. (ci-après « l'Éditeur »). Elles s'adressent exclusivement à des professionnels (ci-après « le Client »).
1. Objet
Keloa est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion, de prise de rendez-vous et de réservation en ligne, destiné aux professionnels, commerces et prestataires de services, indépendants ou regroupés en réseau ou en groupe. Selon la formule choisie, il comprend notamment un agenda en ligne, une page de réservation personnalisée, un fichier clients, des rappels par e-mail et SMS et une caisse.
L'Éditeur peut faire évoluer le service : ajouter, adapter ou retirer des fonctionnalités, ouvrir de nouvelles formules ou de nouveaux secteurs d'activité, sans porter atteinte aux fonctions essentielles souscrites par le Client pendant la durée de son abonnement.
2. Création du compte et essai gratuit
- Le Client crée son compte depuis le formulaire d'inscription et garantit l'exactitude des informations fournies.
- Un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire, est proposé. Aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai.
- À la fin de l'essai, sans souscription d'une formule, le compte est mis en pause : il passe en lecture seule et la réservation en ligne est désactivée. Les données sont conservées au moins 90 jours ; le Client peut réactiver son compte en souscrivant une formule ou demander la suppression de ses données.
3. Formules et prix
| Formule | Prix mensuel HT | Prix mensuel TTC (TVA 20 %) |
|---|---|---|
| Essentiel | 19,00 € | 22,80 € |
| Pro | 29,00 € | 34,80 € |
- Une licence correspond à un établissement (un point de vente). Pour les groupes ou réseaux de plusieurs établissements, des conditions particulières (tarifs, facturation, gestion centralisée) peuvent être convenues par écrit avec l'Éditeur ; elles complètent alors les présentes CGV.
- La formule Essentiel envoie les rappels par e-mail. La formule Pro inclut 200 rappels SMS de rendez-vous ou de réservation par mois (100 pour les établissements bénéficiant de l'offre fondateur), et 50 pendant l'essai gratuit de 30 jours. Au-delà de ce quota, ou en formule Essentiel, l'envoi de SMS est possible via un compte prépayé optionnel (recharge sur demande), au prix coûtant facturé par l'opérateur d'envoi, sans marge de l'Éditeur. Le tarif en vigueur est communiqué avant chaque recharge et peut évoluer ; une recharge déjà payée n'est pas modifiée.
- Offre fondateurs. Les 20 premiers établissements inscrits à l'essai gratuit bénéficient d'une remise de 50 % sur le prix de leur formule (soit 9,50 € HT par mois en Essentiel et 14,50 € HT par mois en Pro), maintenue tant que leur abonnement se poursuit sans interruption. La remise est attachée à l'établissement et n'est pas cessible. Un retour d'expérience sincère est demandé aux établissements fondateurs mais ne conditionne pas la remise. L'Éditeur peut ne pas attribuer l'offre aux inscriptions manifestement fictives ou en double. La place fondateur est réservée à l'inscription et confirmée à la souscription de l'abonnement. La place est remise à disposition si aucun abonnement payant n'est souscrit dans les 10 jours suivant la fin de l'essai gratuit.
- Les formules et tarifs ci-dessus sont ceux en vigueur à la date des présentes ; l'Éditeur peut proposer d'autres formules, qui font l'objet de conditions communiquées avant toute souscription.
- Les prix sont exprimés en euros et soumis à la TVA au taux en vigueur. L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute hausse est notifiée au Client au moins 30 jours à l'avance et ne s'applique pas à la période en cours.
4. Paiement et facturation
L'abonnement est mensuel et payable à l'avance, par lien de paiement sécurisé (prestataire de paiement : Stripe). Une facture est émise pour chaque période. En cas de défaut de paiement, l'accès au service peut être suspendu après relance.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu sans engagement, mois par mois. Le Client peut résilier à tout moment, en ligne ou par e-mail à contact@keloa.fr ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement de la période commencée. Les données restent exportables par le Client à tout moment.
6. Obligations du Client
- Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV, et préserver la confidentialité de ses identifiants.
- Le Client est responsable du traitement des données personnelles de ses propres clients (rendez-vous, coordonnées, historique). L'Éditeur agit pour son compte en qualité de sous-traitant et n'utilise ces données que pour fournir le service.
- Le Client reste responsable d'obtenir les consentements nécessaires à l'envoi de messages à ses clients et du contenu de ses messages.
7. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service (obligation de moyens), sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques (notamment ceux des opérateurs de messagerie, de SMS et de paiement). La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne peut excéder les sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
8. Données du Client
Les données saisies par le Client (fiches clients, rendez-vous, prestations…) lui appartiennent. Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité.
9. Propriété intellectuelle
L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du logiciel pendant sa durée. Aucun droit de propriété sur le logiciel n'est cédé.
10. Modification des CGV
L'Éditeur peut modifier les présentes CGV ; les nouvelles conditions sont communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.
Contact : contact@keloa.fr